CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.flammebiodeco.fr. Elles sont conclues d’une part par la SAS MALIPOSA- ART DE VIVRE dont le siège social est situé 172 rue Paul Bellamy 44000 NANTES FRANCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES  50907759000016  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet www.flammebiodeco.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

  • Objet

En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales de vente, qui visent à définir les relations contractuelles entre SAS MALIPOSA et l’acheteur  pour tout achat effectué par le biais du site marchand www.flammebiodeco.fr, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

En utilisant ce site, vous vous engagez à avoir atteint l’age légal de la majorité en France.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SAS MALIPOSA.

FLAMME BIO DECO ART DE VIVRE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  • Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.flammebiodeco.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

L’entreprise SAS MALIPOSA propose sur le site www.flammebiodeco.fr des produits à vendre avec les informations nécessaires pour donner au client potentiel les principales caractéristiques des produits qu’il souhaite acquérir, conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l’entreprise SAS MALIPOSA ne pourra être engagée.

  • Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site www.flammebiodeco.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

Les photographies illustrant le texte des produits ne seront pas contractuelles, seule la fiche de présentation technique du produit sera source juridique.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La vente ne sera considérée comme conclue qu’à partir de la confirmation d’adresse mail donnée par le client, ainsi que le contenu, la date et le paiement intégral du produit

  • Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

SAS MALIPOSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

  • Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SYSTEMPAY, Paypal

Il est également possible de régler ses achats par chèque à l’ordre de SAS MALIPOSA FLAMME BIO DECO qui sera envoyé au 172 rue Paul Bellamy 44000 Nantes France, ou bien par paiement CHOOZEO en 3 fois sans frais sur le site.

  • Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison s’effectue au pied de l’immeuble. Tout changement d’adresse de livraison après commande fera l’objet d’un paiement de livraison

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de FLAMME BIO DECO

Le transfert de responsabilité, relatif à l’utilisation et à l’usage qui est fait des produits commandés, prend effet au moment de la livraison. FLAMME BIO DECO ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise installation ou fixation sur des supports non adaptés aux produits.

Tous les colis sont vérifiés avant leur départ. Il appartient donc à l’ acheteur de contrôler en présence du transporteur l’état et le contenu du colis lors de sa réception, et d’émettre toutes les réserves qui s’imposent si le colis a été endommagé. L’absence de réserve signifie que le produit livré est reconnu comme satisfaisant et ne pourra faire l’objet de réclamation ultérieure. L’acheteur peut renvoyer le colis si son état le justifie.
Attention : la mention “sous réserve de déballage” ne constitue pas une réserve et n’a aucune valeur juridique.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L’entreprise MALIPOSA ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison dans les cas de force majeure retenus par la jurisprudence française.

  • Retours

Le produit retourné doit être dans un état neuf, c’est a dire n’avoir jamais fonctionné ou avoir été utilisé, dans son emballage d’origine en bon état, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur.

Ceci n’est valable que pour les produits standards, tout produit personnalisé, hors standard étant exclu.

  • Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : FLAMME BIO DECO 172 rue Paul Bellamy 44600 NANTES.

  • Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  • Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.flammebiodeco.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS MALIPOSA FLAMME BIO DECO.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit  de la SAS MALIPOSA

  • Archivage – Preuve

FLAMME BIO DECO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de FLAMME BIO DECO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  • Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : FLAMME BIO DECO  172 rue Paul Bellamy 44600 NANTES.

Compétences juridictionnelle : toutes contestations relatives à l’ exécution du présent contrat, soumis à la loi française, relèveront de la compétence du tribunal de NANTES.

 

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 fois, proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € – Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre (600€ et 3000€).

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés.

Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. La société Maliposa se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par  BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises.

BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.